Politique de protection des données à caractère personnel

Mise à jour du 01/08/2023

Corbery Editions accorde la plus grande attention et apporte le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») ainsi qu’au respect des dispositions légales applicables en la matière.

 Ce document décrit Notre Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») et apporte de façon transparente et complète les informations relatives aux Traitements de Données Personnelles que Corbery Editions met en œuvre dans sa qualité de Responsable de Traitement.

  • Les Traitements couverts par Notre Politique sont réalisés dans les contextes et pour les objectifs suivants :

    • Pilotage de Notre Site web www.corbery-editions.fr, inscriptions à notre lettre d’information (« newsletter ») et formulaire de contact

    • Gestion de la relation avec nos clients et nos prospects

    • Promotion de Corbery Editions

    En qualité de Responsable de Traitement au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), Corbery Editions établit les moyens et les finalités de chacun de ces Traitements.

    Dans ce document, « Corbery Editions », la « Société », « Nous », « Nos », « Notre » font référence à la société Corbery Editions SAS, immatriculée auprès du RCS de Tours sous le numéro 907 877 138, ayant son siège au 34, rue des Petites Maisons à Loches (37600) en France, et représentée par Mr Georges Arnould en sa qualité de Président.

    Pour chacun des Traitements de Données Personnes, la Société se conforme aux principes fondamentaux en matière de protection des Données Personnelles.

    • Au travers de nos formulaires, nous limitons la collecte des données indispensables au minimum nécessaire pour rendre le service demandé (champs indiqués par une astérisque). Les champs optionnels nous permettent de rendre un meilleur service sans qu’il soit obligatoire de les remplir.

    • Nous partageons vos données avec les seuls Tiers sélectionnés par Corbery Editions dans l’unique dans le but de rendre le service demandé et, en aucun cas, dans un but de démarchage commercial. Nous pouvons en effet faire appel à des Prestataires techniques, agissant en Notre nom et nous fournissant leurs expertises (ex : hébergement du Site web de Corbery Editions, envoi de lettres d’information). Nos prestataires ne sont autorisés à utiliser les Données Personnelles que nous leur confions que dans l’unique but de rendre le service attendu et de respecter les obligations légales. Dans ce contexte, nous faisons notre meilleur effort afin de veiller à ce que vos Données Personnelles soient continuellement protégées.

    Corbery Editions pourra avoir à communiquer vos Données Personnes à des Tiers dans l’un des cas suivants :

    • Communication rendue obligatoire par la loi, une décision de justice ou une disposition réglementaire

    • Communication rendue nécessaire pour assurer la protection ou la défense de la Société

    Lorsque ces Tiers auxquels nous confions vos Données Personnelles sont situés en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’ils offrent, au sein de leurs contrats et/ou de leurs règlements intérieurs, un niveau de protection des Données Personnelles au moins équivalent à celui offert par la règlementation européenne et notamment par le RGPD.

    En matière de mise en Sécurité des Données Personnelles, Corbery Editions veille à protéger ces dernières contre les risques de consultation ou de divulgation non autorisée, d’altération et de destruction. Selon la nature de ces Données Personnelles et en fonction des risques présentés par leurs Traitements, Corbery Editions met en place une organisation et des moyens techniques adaptés pour empêcher une altération de ces données et/ou une consultation par un Tiers non autorisé. Ces mesures mises en place par Corbery Editions couvrent notamment :

    • L’étude d’impact sur la vie privée,

    • Des mesures de sécurité quant à l’accès à ces données (physiques et logicielles : procédés d’authentification/autorisation, sauvegardes régulières multi-support, pare-feu, solutions antivirus, etc.),

    • Niveau d’accès des personnels autorisés limité aux seuls besoins de la mission,

    • Garanties contractuelles fournies par nos partenaires,

    • Examen régulier de nos mesures techniques, de nos pratiques et de notre Politique.

    Vous trouverez ci-dessous, en détail, les Données Personnelles, Traitements et durée de conservation que nous leurs appliquons.

  • Lorsque vous naviguez sur le site web de Corbery Editions, nous collectons des statistiques anonymes nous permettant d’en mesure la fréquentation. Ces statistiques ne nous permettent pas de vous identifier. Pour en savoir plus, voir la section “A propos des cookies” ci-dessous.

    Au sein du site web, vous pouvez réaliser l’une des actions suivantes :

    • Vous inscrire à notre lettre d’information

    • Nous contacter au travers du formulaire de contact (« Page Contact »)

    Vous exprimez votre Consentement en validant chacun de ces formulaires.

    Inscription à la lettre d’information :

    • Données personnelles : adresse email

    • Traitement : envoi périodique de notre lettre d’information

    • Conservation : 3 ans après la désinscription de notre service de lettre d’information

    • Remarque : à tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir notre lettre d’information. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien « désinscription » figurant en bas de page de chacune d’entre-elle, ou en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») dont les coordonnées figurent ci-dessous.

    Prise de contact au travers du formulaire de la « Page Contact »

    • Données Personnelles : Vos prénoms et nom, votre adresse email et le message que vous souhaitez nous faire parvenir. Dans le cas de figure où une correspondance se poursuivrait à la suite de cette prise de contact, il se peut que vous nous confiiez d’autres informations personnelles au cours de ces échanges ultérieurs.

    • Traitement : vos messages sont pris en charge par le service adéquat de Corbery Editions pour traiter votre demande. Selon la nature de votre demande, il se peut que les Données Personnelles soient utilisés dans le but de servir votre demande (ex : si vous demandez à devenir client de Corbery Editions, ces données seront utilisées dans le cadre de notre relation commerciale).

    • Conservation : 3 ans après le dernier échange lié à cette première prise de contact.

  • Afin d’être en mesure de gérer la relation entre Corbery Editions et ses clients et prospects, nous collections des Données Personnelles, notamment lors de la demande de devis et de la conclusion de contrats.

    • Données Personnelles : Prénom, Nom, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle et numéro(s) de téléphone professionnels des contacts (ex : contact commercial, contact facturation, etc.) fournis par le demandeur. Prénom, Nom et Fonction des signataires. Par ailleurs, il se peut que vous nous confiiez d’autres Données Personnelles lors des échanges ultérieurs.

    • Traitement : ces données sont utilisées par les services concernés de Corbery Editions pour mettre en œuvre la relation telle que définie par le contrat. Corbery Editions pourra utiliser ces données pour vous permettre de recevoir notre lettre d’information.

    • Conservation :

      • Demandes de devis n’aboutissant pas à un contrat : un an après le dernier échange

      • Contrats actifs : les données sont conservées pendant toute la période contractuelle

      • En fin de période contractuelle : 5 ans après la fin de la période contractuelle pour assurer la défense de Corbery Editions en cas de contentieux.

  • Corbery Editions collecte les coordonnées professionnelles des personnes désignées comme « contact » chez nos clients et prospects, incluant des Données disponibles publiquement sur internet, et ce à des fins de promotion de Corbery Editions et de ses produits.

    Ce Traitement de Données Personnelles est basé sur l’intérêt légitime de Corbery Editions à réaliser la promotion de son activité auprès des professionnels susceptibles d’en être intéressés. À tout moment, vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information en cliquant le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en contactant notre DPO dont les coordonnées figurent ci-dessous.

    • Données Personnelles : Prénom, Nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone

    • Traitement : envoi d’informations commerciales, désabonnement instantané possible

    • Conservation :

      • Prospect : 3 ans après le dernier échange

      • Client : 3 ans après la fin de la relation commerciale

    Lorsque nous avons collecté vos données à des fins de communication et/ou de promotion à partir de données rendues publiques sur Internet, nous veillerons à vous prévenir dans le mois suivant des Traitements prévus et de votre possibilité d’opposition à ce traitement de vos Données à des fins commerciales.

  • Conformément à la règlementation, vous disposez des droits suivants quant à vos Données Personnes :

    • Consultation et accès

    • Rectification

    • Demande d’effacement (droit à l’oubli), sous réserve de motifs légitimes et/ou impérieux dont pourra Justifier Corbery Editions.

    • Opposition totale ou partielle à leur Traitement

    • Portabilité (quand cela est applicable).

    Pour ce faire, vous pourrez avoir à justifier de votre identité auprès de notre Délégué à la Protection des Données.

    À tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir de communication d’ordre marketing ou commercial de notre part ou à ne plus recevoir notre lettre d’information (voir ci-dessus).

    Notre Délégué à la Protection des Données traite vos Données Personnelles afin de vous permettre d’excercer vos droits auprès de Corbery Editions :

    • Données Personnelles : prénom, nom, adresse postale et/ou email, copie de votre justificatif d’identité, expression de vos demande et réponses de Corbery Editions.

    • Traitement : gestion de votre demande

    • Conservation : 3 ans pour l’ensemble des Données Personnelles à l’exception de la copie du justificatif d’identité qui est conservé un an une fois la demande réalisée.

    Pour exercer vos droits ou nous interroger sur toute question en rapport avec notre gestion de vos Données Personnes, vous pouvez nous contacter :

    • Par email à l’adresse : dpo@corbery-editions.fr

    • Par courrier à l’adresse : Corbery Editions – A l’attention du DPO – 34, rue des Petites Maisons – 37600 Loches – France

    Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, pour toute réclamation concernant la façon dont Corbery Editions gère vos Données Personnelles.

  • Notre Site web www.corbery-editions.fr dépose des cookies sur l’appareil que vous utilisez pour le consulter (ci-après le « Terminal » : smartphone, tablette, ordinateur, smart tv, console, etc.). Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cookies mis en œuvre.

    Un « cookie » est assimilable à un fichier dont le contenu est fabriqué par le site que vous consultez et que ce dernier fourni à votre Terminal, souvent dès la première page visitée. Selon la nature du cookie, celui-ci peut-être ou non enregistré sur votre disque dur. Une fois doté de cookies par un site, votre Terminal renverra à ce site l’ensemble des cookies que celui-ci lui a fourni précédemment, et ce pour chaque demande d’une nouvelle page.

    Au sein du site de Corbery Editions, les cookies mis en oeuvre sont de deux natures :

    • Cookies dits « fonctionnels » : il s’agit des cookies qui permettent le bon fonctionnement technique du site. Ces cookies n’ont qu’un rôle fonctionnel et ne peuvent pas être refusés.

    • Cookies dits « statistiques » : notre site fournit à votre Terminal des cookies dont le contenu est aléatoire et anonyme. Ces cookies statistiques permettent à notre partenaire de mesure de fréquentation de « reconnaitre » qu’un même Terminal a consulté différentes pages, voire est venu plusieurs fois sur le site. La durée de vie de ces cookies est de 13 mois. En aucun cas, ces cookies ne contiennent ni dévoilent d’informations personnelles vous concernant. Néanmoins et comme ils contiennent un « très grand nombre tiré aléatoirement », ces cookies permettent de reconnaitre votre Terminal puisqu’il est peu probable que deux Terminaux aient reçu ce même nombre tiré au hasard. Cette solution de mesure de fréquentation nous permet notamment de connaitre, de façon statistique, les informations suivantes :

      • Nombre de Terminaux ayant visité notre Site

      • Nombre de pages vues par ces Terminaux

      • Durée moyenne des visites sur notre Site

      • Origine des visites (moteur de recherche, page d’un autre site, etc.)

      • Etc.

    Notre site ne met pas en œuvre de cookies dits « publicitaires » ni de cookies de « reciblage publicitaire ».

    Vous pouvez refuser les cookies statistiques lors de votre arrivée sur le site (« bandeau cookies »).

    Vous pouvez aussi revoir les paramètres relatifs aux cookies au sein de votre navigateur, les autoriser partiellement voire les refuser complètement. La CNIL propose une page vous permettant de trouver toutes les informations utiles à ce sujet selon le navigateur que vous utilisez (accèder à la page). Plus généralement, la CNIL propose une rubrique « cookies » très complète et didactique (accéder à la page).

  • Corbery Editions se réserve le droit de faire évoluer sa Politique de protection des données à caractère personnel à chaque fois que nécessaire. La date de mise à jour figurant ci-dessous ainsi qu’en tête de ce document sera modifiée afin de vous permettre d’en tenir compte.

    Date de dernière mise à jour : 01/08/2023

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